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S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, nommés par la Communauté métropolitaine de Québec;
2°  sept membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et six autres membres observateurs nommés respectivement par la Ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada , le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
La Communauté métropolitaine de Québec peut désigner un substitut pour chacun des membres qu’elle nomme. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4; 1988, c. 41, a. 92; 1994, c. 16, a. 51; 1996, c. 2, a. 911; 1999, c. 8, a. 33; 1999, c. 40, a. 281; 2001, c. 25, a. 180.
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, dont six sont nommés par la Communauté urbaine, et deux par chacune des municipalités régionales de comté;
2°  sept membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et six autres membres observateurs nommés respectivement par la Ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada , le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
La Communauté urbaine et les municipalités régionales de comté peuvent désigner un substitut pour chacun des membres qu’elles nomment. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4; 1988, c. 41, a. 92; 1994, c. 16, a. 51; 1996, c. 2, a. 911; 1999, c. 8, a. 33; 1999, c. 40, a. 281.
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, dont six sont nommés par la Communauté urbaine, et deux par chacune des municipalités régionales de comté;
2°  sept membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et six autres membres observateurs nommés respectivement par la Ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada , le ministre de l’Industrie et du Commerce et le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
La Communauté urbaine et les municipalités régionales de comté peuvent désigner un substitut pour chacun des membres qu’elles nomment. En cas d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4; 1988, c. 41, a. 92; 1994, c. 16, a. 51; 1996, c. 2, a. 911; 1999, c. 8, a. 33.
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, dont six sont nommés par la Communauté urbaine, et deux par chacune des municipalités régionales de comté;
2°  six membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et cinq autres membres observateurs nommés respectivement par la Ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada et le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie du Québec.
La Communauté urbaine et les municipalités régionales de comté peuvent désigner un substitut pour chacun des membres qu’elles nomment. En cas d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4; 1988, c. 41, a. 92; 1994, c. 16, a. 51; 1996, c. 2, a. 911.
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, dont six sont nommés par la Communauté urbaine, et deux par chacune des municipalités régionales de comté;
2°  six membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et cinq autres membres observateurs nommés respectivement par la ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada et le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie du Québec.
La Communauté urbaine et les municipalités régionales de comté peuvent désigner un substitut pour chacun des membres qu’elles nomment. En cas d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4; 1988, c. 41, a. 92; 1994, c. 16, a. 51.
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, dont six sont nommés par la Communauté urbaine, et deux par chacune des municipalités régionales de comté;
2°  six membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et cinq autres membres observateurs nommés respectivement par la ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada et le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie du Québec.
La Communauté urbaine et les municipalités régionales de comté peuvent désigner un substitut pour chacun des membres qu’elles nomment. En cas d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4; 1988, c. 41, a. 92.
4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de:
1°  dix membres qui ont droit de vote, dont six sont nommés par la Communauté urbaine, et deux par chacune des municipalités régionales de comté;
2°  six membres observateurs qui n’ont pas droit de vote, dont le président-directeur général de la société et cinq autres membres observateurs nommés respectivement par la ville de Québec, la Société Inter-Port de Québec, la Société du Parc technologique du Québec métropolitain, le ministre de l’Expansion économique industrielle régionale du Canada et le ministre de l’Industrie et du Commerce du Québec.
La Communauté urbaine et les municipalités régionales de comté peuvent désigner un substitut pour chacun des membres qu’elles nomment. En cas d’empêchement d’un membre, son substitut peut le remplacer à une réunion du conseil d’administration de la société, et le substitut est alors réputé membre du conseil.
1988, c. 32, a. 4.
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