Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain
Article 10
Versions de la disposition
10. Le président-directeur général est responsable de la gestion de la société dans le cadre de ses règlements. Il exerce ses fonctions à temps plein.
