S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Texte complet
1. Une personne morale à but non lucratif est constituée sous le nom de «La Société de promotion économique du Québec métropolitain».
1988, c. 32, a. 1; 1999, c. 40, a. 281.
1. Une corporation à but non lucratif est constituée sous le nom de «La Société de promotion économique du Québec métropolitain».
1988, c. 32, a. 1.