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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 9; 2007, c. 26, a. 6.
9. En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
1982, c. 9, a. 9.
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