S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
8. Le quorum aux séances du conseil est de la majorité de ses membres.
1982, c. 9, a. 8; 2007, c. 26, a. 5.
8. Le quorum des séances de la Société est de cinq membres.
1982, c. 9, a. 8.