S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
7. Les membres du conseil d’administration demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1982, c. 9, a. 7; 2007, c. 26, a. 4.
7. Les membres de la Société demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1982, c. 9, a. 7.