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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 7; 2007, c. 26, a. 4; 2022, c. 19, a. 341.
7. Les membres du conseil d’administration demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1982, c. 9, a. 7; 2007, c. 26, a. 4.
7. Les membres de la Société demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1982, c. 9, a. 7.
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