S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
6. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 6; 2007, c. 26, a. 3.
6. Le mandat des membres de la Société est d’au plus quatre ans.
1982, c. 9, a. 6.