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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 4.3
Versions de la disposition

Texte complet
4.3. (Abrogé).
2007, c. 26, a. 1; 2022, c. 19, a. 341.
4.3. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 4.2, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2007, c. 26, a. 1.
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