S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
4.1. (Abrogé).
2007, c. 26, a. 1; 2022, c. 19, a. 339.
4.1. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2007, c. 26, a. 1.