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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi.
1982, c. 9, a. 42; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
42. Le ministre de la Culture est chargé de l’application de la présente loi.
1982, c. 9, a. 42; 1992, c. 65, a. 43.
42. Le ministre des Affaires culturelles est chargé de l’application de la présente loi.
1982, c. 9, a. 42.
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