S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
37. Toute disposition d’un règlement, d’un arrêté en conseil ou d’un décret adopté en vertu de la Loi sur la Place des Arts (chapitre P‐11) demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ou remplacée.
1982, c. 9, a. 37.