S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
35. Les membres et les employés de la Régie de la Place des Arts qui sont en fonction le 1er juillet 1982 deviennent respectivement membres et employés de la Société de la Place des Arts de Montréal.
1982, c. 9, a. 35.