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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Montréal.
1982, c. 9, a. 3; 2000, c. 56, a. 219.
3. La Société a son siège dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.
1982, c. 9, a. 3.
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