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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 15; 2007, c. 26, a. 6.
15. La Société peut nommer un secrétaire ainsi que tout autre employé requis pour l’accomplissement de ses fonctions.
1982, c. 9, a. 15.
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