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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 14; 2007, c. 26, a. 6.
14. Le directeur général exerce ses fonctions à plein temps; il peut toutefois cumuler les fonctions de secrétaire.
1982, c. 9, a. 14.
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