S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
13. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 13; 2007, c. 26, a. 6.
13. Le directeur général est responsable de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements.
1982, c. 9, a. 13.