S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
12. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 12; 2007, c. 26, a. 6.
12. La Société nomme un directeur général dont le gouvernement fixe le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail.
1982, c. 9, a. 12.