S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
10. (Abrogé).
1982, c. 9, a. 10; 1999, c. 40, a. 280; 2007, c. 26, a. 6.
10. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre de la Société, le gouvernement peut, en suivant le mode de nomination prévu à l’article 4 et aux conditions qu’il détermine, nommer une personne pour assurer l’intérim.
1982, c. 9, a. 10; 1999, c. 40, a. 280.
10. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’un membre de la Société, le gouvernement peut, en suivant le mode de nomination prévu à l’article 4 et aux conditions qu’il détermine, nommer une personne pour assurer l’intérim.
1982, c. 9, a. 10.