S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre S-12.1 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er mars 1988, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-11.03 des Lois refondues.