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S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société a son siège social sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1984, c. 7, a. 4.
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