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S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. La Société peut, conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation en vue de l’exécution de ses fonctions.
1984, c. 7, a. 22; 1988, c. 41, a. 90.
22. La Société peut, avec l’autorisation du gouvernement et conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation en vue de l’exécution de ses fonctions.
1984, c. 7, a. 22.
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