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S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes, les barèmes et le plan d’effectifs établis par règlement de la Société; ils sont en outre assujettis au deuxième alinéa de l’article 11.
Ce règlement peut aussi déterminer leurs avantages sociaux et autres conditions de travail.
Le règlement est soumis à l’approbation du gouvernement et entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qu’il indique.
1984, c. 7, a. 16.
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