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S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le quorum aux séances du conseil d’administration est d’au moins la moitié des membres, dont le président ou le vice-président.
S’il y a partage, le président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, le vice-président a voix prépondérante.
1984, c. 7, a. 12.
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