S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Texte complet
10. Les membres du conseil d’administration ont droit, dans la mesure et selon les conditions fixées par le gouvernement, à une allocation de présence et au remboursement des frais engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
1984, c. 7, a. 10.