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S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les membres de la Société restent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1971, c. 64, a. 23.
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