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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les membres du conseil d’administration désignent celui d’entre eux qui assurera la présidence du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil.
1999, c. 36, a. 7.
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