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S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Article 159
Versions de la disposition

Texte complet
159. Les mots « ministre de l’Environnement et de la Faune » sont remplacés par les mots « ministre désigné par le gouvernement, à titre de ministre responsable de l’application de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012), », partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes :
1°  (modification intégrée au c. F-4.1, a. 28.2);
2°  (modification intégrée au c. P-7, a. 1);
3°  (modification intégrée au c. P-8, aa. 1, 3, 5);
4°  (modification intégrée au c. P-30.2, aa. 7, 19).
1999, c. 36, a. 159.
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