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Décisions des tribunaux
S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec
Article 158
Versions de la disposition
158. Les mots « ministre de l’Environnement et de la Faune », « sous-ministre de l’Environnement et de la Faune » et « ministère de l’Environnement et de la Faune » sont remplacés respectivement par les mots « ministre de l’Environnement », « sous-ministre de l’Environnement » et « ministère de l’Environnement », partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes :
1° (modification intégrée au c. A-19.1, aa. 165.2, 227.1);
2° (modification intégrée au c. C-19, a. 412);
3° (modification intégrée au c. C-27.1, a. 555);
4° (modification intégrée au c. C-37.1, aa. 113, 114, 115, 118, 126);
5° (modification intégrée au c. C-37.2, aa. 133, 141, 142, 143, 144, 151.0.1, 151.2);
6° (modification intégrée au c. C-37.3, aa. 126, 127, 128, 130, 136, 136.2);
7° (modification intégrée au c. E-13.1, a. 2);
8° (modification intégrée au c. E-18, a. 4);
9° (modification intégrée au c. H-5, a. 32);
10° (modification intégrée au c. I-1, a. 18.2);
11° (modification intégrée au c. I-3, a. 710.0.1);
12° (modification intégrée au c. M-13.1, aa. 122, 156, 164, 206, 232.5, 232.11);
13° (modification intégrée au c. M-14, a. 2);
14° (modification intégrée au c. M-34, a. 1);
15° (modification intégrée au c. M-35.2, a. 7);
16° (modification intégrée au c. P-9.3, aa. 8, 128, 132);
17° (modification intégrée au c. P-37, a. 1);
18° (modification intégrée au c. P-38.01, aa. 10, 36);
19° (modification intégrée au c. P-41.1, a. 79.10);
20° (modification intégrée au c. P-43, a. 1);
21° (modification intégrée au c. Q-2, aa. 1, 116.1, 118.4);
22° (modification intégrée au c. R-13, aa. 1, 2, 2.2, 7, 8, 23, 24, 34, 35, 40, 41, 58, 59, 65, 73, 74, 81, 84, formules 2-3);
23° (modification intégrée au c. R-26.1, aa. 2, 4, 6, 23);
24° (modification intégrée au c. S-18.2.1, aa. 24, 27);
25° (modification intégrée au c. S-22.01, a. 42);
26° (modification intégrée au c. V-5.001, aa. 2, 10);
27° (modification intégrée au c. V-5.1, a. 21);
28° (modification intégrée au c. V-6.1, a. 20);
29° (modification intégrée au c. J-3, annexe III);
30° (omis).
