S-11.012 - Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

Texte complet
1. Est instituée la « Société de la faune et des parcs du Québec ».
La Société peut également utiliser l’appellation « Faune et Parcs Québec » ou « FAPAQ ».
1999, c. 36, a. 1.