S-11.011 - Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec

Texte complet
7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président directeur-général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, après consultation des organismes désignés par celui-ci et qui sont représentatifs de l’un ou l’autre des milieux suivants:
1°  affaires;
2°  assurance;
3°  droit;
4°  santé;
5°  sécurité routière;
6°  victimes de la route;
7°  usagers de la route.
Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11; 2004, c. 34, a. 6; 2006, c. 59, a. 88.
7. La Société est administrée par un conseil d’administration formé du président et de 11 autres membres nommés par le gouvernement.
Les 11 autres membres sont nommés à partir d’une liste d’au moins trois noms pour chaque poste à pourvoir, fournie par le conseil d’administration, après consultation des organismes désignés par le conseil et qui sont représentatifs de l’un ou l’autre des milieux suivants:
1°  affaires;
2°  assurance;
3°  droit;
4°  santé;
5°  sécurité routière;
6°  victimes de la route;
7°  usagers de la route.
Le gouvernement désigne le vice-président du conseil d’administration.
1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11; 2004, c. 34, a. 6.
7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Société au nombre qu’il détermine.
1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11.
7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Régie au nombre qu’il détermine.
1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135.
7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Régie au nombre qu’il détermine.
1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7.
7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres, dont un président et un vice-président, tous nommés par le gouvernement.
1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236.
7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres, dont un président et un vice-président, tous nommés par le gouvernement.
1977, c. 67, a. 7.