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S-10 - Loi sur la Société de développement coopératif

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les membres du conseil d’administration élisent chaque année, parmi eux, un président et un vice-président de la Société ainsi que tout autre officier dont les règlements de la Société prévoient l’élection.
1977, c. 69, a. 18.
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