S-10.1 - Loi sur la Société de développement des Naskapis

Texte complet
2. Une personne morale, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société de développement des Naskapis».
La Société peut aussi être désignée, sous le nom, en naskapi, de «NASKAPI GAMOWTAPECHSUNAIYOW» et, en anglais, de «Naskapi Development Corporation».
1979, c. 26, a. 2; 1999, c. 40, a. 277.
2. Une corporation, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société de développement des Naskapis».
La corporation peut aussi être désignée, sous le nom, en naskapi, de «NASKAPI GAMOWTAPECHSUNAIYOW» et, en anglais, de «Naskapi Development Corporation».
1979, c. 26, a. 2.