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S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1994, c. 21, a. 8; 2007, c. 13, a. 3.
8. Le président préside les réunions du conseil d’administration et il est responsable de la gestion et de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements et politiques.
Il exerce ses fonctions à temps plein.
1994, c. 21, a. 8.
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