S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Texte complet
5.2. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
2007, c. 13, a. 1.