S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Texte complet
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, après consultation d’organismes que le ministre considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans et se répartissent comme suit:
1°  deux personnes oeuvrant dans les domaines du cinéma ou de la production télévisuelle;
2°  deux personnes oeuvrant dans les domaines du disque ou du spectacle de variétés;
3°  deux personnes oeuvrant dans les domaines du livre ou de l’édition spécialisée;
4°  deux personnes oeuvrant dans les domaines des métiers d’art;
5°  deux personnes oeuvrant dans un domaine culturel autre que ceux visés aux paragraphes 1° à 4°;
6°  trois personnes oeuvrant dans un domaine autre que culturel.
1994, c. 21, a. 5; 2007, c. 13, a. 1.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouvernement, sur proposition du ministre de la Culture et des Communications, après consultation d’organismes qu’il considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société. Ces membres se répartissent comme suit:
1°  un président;
2°  deux personnes oeuvrant dans les domaines du cinéma ou de la production télévisuelle;
3°  deux personnes oeuvrant dans les domaines du disque ou du spectacle de variétés;
4°  deux personnes oeuvrant dans les domaines du livre ou de l’édition spécialisée;
5°  deux personnes oeuvrant dans le domaine des métiers d’art;
6°  deux personnes oeuvrant dans un domaine culturel autre que ceux visés aux paragraphes 2° à 5°, ou oeuvrant dans le domaine du financement d’entreprises.
1994, c. 21, a. 5.