S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Texte complet
17. La Société a pour objets de promouvoir et soutenir, dans toutes les régions du Québec, l’implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris les médias, et de contribuer à accroître la qualité des produits et services et la compétitivité de ceux-ci au Québec, dans le reste du Canada et à l’étranger.
1994, c. 21, a. 17.