S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Texte complet
12. La Société doit nommer deux directeurs généraux dont l’un est affecté aux domaines du cinéma et de la production télévisuelle et l’autre aux domaines du disque, du spectacle de variétés, du livre, de l’édition spécialisée et des métiers d’art.
Ils exercent à temps plein, sous l’autorité du président-directeur général, les fonctions qui leur sont confiées par la Société.
1994, c. 21, a. 12; 2007, c. 13, a. 7.
12. La Société doit nommer deux directeurs généraux dont l’un est affecté aux domaines du cinéma et de la production télévisuelle et l’autre aux domaines du disque, du spectacle de variétés, du livre, de l’édition spécialisée et des métiers d’art.
Ils exercent à temps plein, sous l’autorité du président, les fonctions qui leur sont confiées par la Société.
1994, c. 21, a. 12.