S-10.0001 - Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Texte complet
3. La Société a pour mission principale de favoriser la mise en valeur des infrastructures aéroportuaires et para-aéroportuaires de Mirabel par le développement et l’exploitation de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, afin de contribuer à la croissance économique de la région de Mirabel, de la grande région de Montréal et de l’ensemble du Québec.
1999, c. 41, a. 3.