S-0.1 - Loi sur les sages-femmes

Texte complet
1. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de « Ordre professionnel des sages-femmes du Québec » ou « Ordre des sages-femmes du Québec ».
1999, c. 24, a. 1.