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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 89
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Texte complet
89. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 103; 1974, c. 16, a. 13; 1993, c. 15, a. 15.
89. Est réputé l’enfant d’un cotisant invalide, l’enfant à la charge de ce cotisant.
Toutefois, un enfant âgé de 18 ans ou plus n’est pas censé, du fait qu’il est invalide, être à la charge du cotisant.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 103; 1974, c. 16, a. 13.
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