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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 201
Versions de la disposition

Texte complet
201. Retraite Québec doit attribuer un numéro d’assurance sociale et délivrer une carte matricule d’assurance sociale au particulier qui lui en fait la demande et auquel un numéro d’assurance sociale n’a pas été déjà attribué.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 209; 2015, c. 20, a. 61.
201. La Régie doit attribuer un numéro d’assurance sociale et délivrer une carte matricule d’assurance sociale au particulier qui lui en fait la demande et auquel un numéro d’assurance sociale n’a pas été déjà attribué.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 209.
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