R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
164.1. (Abrogé).
1983, c. 12, a. 25; 1989, c. 42, a. 9.
164.1. La rente de retraite payable à un bénéficiaire qui accomplit un travail est ajustée selon qu’il est prescrit.
1983, c. 12, a. 25.