R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
159. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 167; 1989, c. 42, a. 9.
159. Aucune rente de retraite n’est payable à un bénéficiaire pour un mois au cours duquel, n’ayant pas atteint 70 ans, il accomplit un travail régulier.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 167.