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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 157.2
Versions de la disposition

Texte complet
157.2. (Abrogé).
2011, c. 36, a. 20; 2022, c. 3, a. 96.
157.2. Le montant additionnel pour invalidité après la retraite est payable pour chaque mois à compter du quatrième mois qui suit celui où le bénéficiaire de la rente de retraite est devenu invalide.
2011, c. 36, a. 20.
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