R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
132.1. (Remplacé).
1985, c. 4, a. 11; 1993, c. 15, a. 51.
132.1. La rente de conjoint survivant qui a été interrompue ou réduite en raison de l’adoption par lui-même ou son nouveau conjoint de l’enfant du cotisant, redevient payable ou cesse d’être réduite sur demande à cet effet.
1985, c. 4, a. 11.