R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
111. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 125; 1974, c. 16, a. 20; 1983, c. 12, a. 12.
111. La rente de conjoint survivant interrompue par le remariage du bénéficiaire redevient payable quand le remariage est dissous autrement que par le décès du conjoint.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 125; 1974, c. 16, a. 20.