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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 106.2
Versions de la disposition

Texte complet
106.2. Nul n’est admissible à une rente d’invalidité lorsqu’une rente de retraite lui est payable en vertu d’un régime équivalent.
1983, c. 12, a. 11; 2022, c. 3, a. 79.
106.2. Nul n’est admissible à une rente d’invalidité lorsqu’une rente de retraite lui est payable en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent.
1983, c. 12, a. 11.
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