R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
102. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 116; 1997, c. 73, a. 28.
102. Le total des gains admissibles d’un cotisant est la somme de ses gains admissibles pour chaque mois compris dans sa période cotisable.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 116.