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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une municipalité locale de moins de 20 000 habitants peut choisir de n’adhérer au présent régime que pour le maire seulement.
Cette municipalité peut en tout temps adhérer pour tous les membres de son conseil.
1988, c. 85, a. 6; 2001, c. 25, a. 161.
6. Une municipalité de moins de 20 000 habitants peut choisir de n’adhérer au présent régime que pour le maire seulement.
Cette municipalité peut en tout temps adhérer pour tous les membres de son conseil.
1988, c. 85, a. 6.
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